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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limite, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre omission d’exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
Adresse : 6 Sq. du Limousin, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33744747317
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12. Reconnaissance
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